Action Collective (Recours collectif) visant les nuisances sonores aéroportuaires: Les Pollués de Montréal-Trudeau obtiennent l’autorisation de la Cour supérieure du Québec.

Pierre Lachapelle et Me Gérard Samet.

Plus de dix médias écrits, de la radio et de la télé ont couvert notre conférence de presse. Un grand succès!

Les sympathisants étaient nombreux à assister à la conférence de presse

Montréal, le 11 avril 2018. Le 5 avril dernier l’Honorable juge Chantal Tremblay, juge à la Cour supérieure du Québec de Montréal, a prononcé un jugement qui autorise Les Pollués de Montréal-Trudeau (LPDMT) à exercer une action collective contre Aéroport de Montréal, NAV-Canada et le Ministère fédéral des Transports, afin d’obtenir une atténuation du bruit excessif généré par les avions au-dessus du ciel montréalais et une juste indemnisation pour les populations riveraines désignées.
Au nom du collectif de citoyens LPDMT, le président Pierre Lachapelle a déclaré:
« Nous sommes particulièrement heureux d’obtenir cette autorisation. Nous notons l’avis du tribunal exposé à l’alinéa 62 selon lequel « les allégations de la Demande d’autorisation et les pièces à son soutien sont suffisantes pour démonter une cause défendable fondée sur l’article 1457 C.c.Q à l’égard d’ADM». C’est une bonne nouvelle, qui reconnaît le droit des citoyens, qui subissent un bruit excessif de jour comme de nuit, à exercer ce recours collectif ».

Selon Maître Gérard Samet, avocat des demandeurs, il est intéressant de noter les questions que l’Honorable Chantal Tremblay a retenues pour la prochaine étape. Elles sont au nombre de 7. Nous en retiendrons 2 pour cette communication :
« La gestion du climat sonore ainsi que les procédures d’approche et de décollage à l’aéroport Montréal-Trudeau sont-elles fautives ?

Les normes appliquées en matière de bruit aéronautique doivent-elles être rendues publique et si oui, par qui ? le cas échéant, est-il fautif de ne pas les publier ? »
Quelles personnes sont touchées par cette autorisation ? L’autorisation vise principalement les résidents des secteurs montréalais suivants : Ahuntsic-Cartierville, Mont-Royal, Saint-Laurent et Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension. Cette délimitation est basée en partie sur les données produites par les stations de mesure du bruit installées par LPDMT. La carte du groupe visé est disponible sur Internet à l’adresse suivante:
https://www.google.com/maps/d/viewer?mid=13R6hYZvzCTLq4Hgj3INC4whAa1GyB5t5&ll=45.565370836998596%2C-73.62616539999999&z=15

2 Commentaires

  • François Lebel

    Comment se fait il que les zones plus a l’ouest ne sont pas visées ? Les avions qui atterrissent font du rase motte au-dessus des résidences de pointe-claire situés sous les corridors. Dans le cas de Beaconsfield les avions ne respectent pas le corridor d’approche qui est supposé passer au dessus du Lac St-Louis et a l’extérieur de certaines heures .

    2018-04-19 - at 17:28 Répondre
    • Francine Lauzon

      Merci pour votre message. Tous les citoyens de l’île de Montréal, qui subissent la pollution par le bruit et la pollution de l’air générées par les mouvements aériens au-dessus de nos quartiers et de nos villes, tous ces citoyens sont importants pour les membres et le conseil d’administration des Pollués de Montréal-Trudeau.

      Comme ce sont principalement des citoyens de Villeray, de St-Laurent, de Ville Mont-Royal et d’Ahuntsic-Cartierville, qui se sont réunis depuis 2010 face au bruit des avions, c’est dans ces territoires que nous avons installé les stations de mesure. Résultats accessibles sur le site ww.ans-net 24h/24h 7/7. Et c’est grâce aux résultats accumulés depuis l’installation de ces stations et sur la base des plaintes que nous recevons sur le bruit des avions, que nous avons au mieux de notre connaissance, établi la carte du Groupe visé par le recours collectif. Il nous fallait un minimum d’argument rationnel devant la Cour pour rencontrer les critères qui donnent le feu vert à l’action collective.

      Nous recueillons et conservons tous les témoignages signés de citoyens qui subissent le bruit intense et insupportables des avions. Faites-nous connaître votre expérience de ce que c’est de vivre sous les vols incessants des avions dans votre quartier.

      Soyez assuré que nous sommes bien conscients que les avions qui atterrissent et décollent par-dessus l’Ouest de l’île de Montréal sont très bruyants. Nous avons tout le territoire de notre île bien en tête. Mais pour cette étape, nous avons travaillé avec un territoire restreint et plausible.

      Envoyez votre témoignage à Pierre Lachapelle au 10457, av. Péloquin, Montréal H2C 2K2.

      2018-04-20 - at 19:34 Répondre

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