Les Pollués de Montréal-Trudeau engagent une action collective pour lutter contre le bruit excessif des avions au-dessus de Montréal.

Montréal, le 22 septembre 2016. Un recours collectif sera déposé en Cour Supérieure par le collectif de citoyens Les Pollués de Montréal-Trudeau (LPDMT). Cette action collective est dirigée contre Aéroport de Montréal, NAV-Canada et le Ministère fédéral des transports, afin d’obtenir une atténuation du bruit excessif généré par les avions au-dessus du ciel montréalais.

Contrairement aux engagements contraires pris publiquement par ces autorités, en effet, la suppression du trafic de passagers sur l’aéroport de Mirabel a augmenté les nuisances sonores aériennes au-dessus de Montréal générées par l’aéroport Montréal-Trudeau et supprimé de facto le couvre-feu nocturne promis.

La Cour Supérieure va être saisie de cette question au nom du groupe de citoyens Les Pollués de Montréal-Trudeau, qui subissent l’impact de ces nuisances sonores excessives, mesurées par les stations de mesure du bruit aérien installées par ce collectif.

L’action collective est d’autre part fondée sur une demande de mesures correctives établies sur les principes d’atténuation du bruit des aéronefs, comme prévu par la loi canadienne, mais surtout documentée par les expériences de plusieurs grands aéroports mondiaux, qui ont mis en place des approches progressives des aéronefs.

Il est important de dire à cet égard, que les avions gros porteurs modernes sont peut-être moins bruyants en haute altitude, mais pas à basse altitude, en approche ou au décollage. L’action collective va également demander un véritable couvre-feu nocturne avec une liste d’exemptions étroite, mais qui soit précise et d’application rigoureuse.

L’action collective déposée dans les prochains jours est d’abord de nature déclaratoire, afin de demander à la Cour Supérieure de dire le droit, s’agissant du bruit excessif attentatoire à la vie humaine provoqué par une activité fédérale, dont les normes et règles ne sont pas assez précises. Il n’existe par ailleurs au Canada aucune autorité indépendante ayant des pouvoirs de surveillance et de contrôle des autorités aéroportuaires et de NAV-Canada.

L’action collective est aussi fondée sur le droit à la vie et la mise en danger de la personne humaine par le bruit excessif.

Ce bruit d’origine aérienne est une véritable nuisance sonore, qui met en danger la vie humaine. Son niveau est tel, qu’il est illicite et constitutif d’atteintes aux droits fondamentaux des membres du groupe visé, protégés par l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège le droit à la vie.

Il est également constitutif de troubles de voisinage qui dépassent les limites de la tolérance, au sens de l’article 976 du Code civil du Québec. L’action collective va également demander des dommages intérêts compensatoires et punitifs.

4 Commentaires

  • Carole Gendron

    Bonjour.

    Je demeure à Terrebonne près du vieux pont. Il passe au dessus de chez moi des avions commercial au 2minutes et ce à partir de 6h30 du matin à 1h30hr dans la nuit et ce depuis environ 2 ans. C’est absolument intolérable. Donc je comprends très bien votre action collective et j’aimerai me joindre à vous même si je suis de la banlieue je vis exactement le même problème.

    Vous pouvez prendre contacte avec moi.

    2016-09-28 - at 13:22 Répondre
    • Francine Lauzon

      Bonjour madame Gendron, je vous ai inscrite à notre infolettre qui vous permettra d’être informée de nos prochaines actions concernant notre demande en recours collectif. Nous comprenons les nuisances que vous subissez. Le bruit se fait sentir un peu partout sur le territoire montréalais et même au-delà.

      2016-09-28 - at 16:31 Répondre
  • Monique Roy

    J’habite le vieux Saint-Laurent depuis 37 ans. En 97 quand il a été décidé de fermer Mirabel, on nous avait promis qu’il n’y aurait pas de vols entre 11h et 7h le matin. Non seulement ça n’a jamais respecté, mais la quantité des vols a tellement augmenté, qu’a 6h le matin, les avions survolent ma maison aux minutes. Impossible de dormir plus de 5 à 6 h. J’aimerais savoir où trouver la lecture des décibels enregistrés sur vos stations et aussi me joindre à votre regroupement.

    2016-10-18 - at 07:49 Répondre
    • Francine Lauzon

      Bonjour madame Roy,

      Vous pouvez visualiser les résultats de nos stations de mesure en vous rendant sur notre site internet lpdmt.org et cliquez sur l’onglet « stations de mesure ».

      Afin de vous tenir au courant des activités et actions de notre comité de citoyens, je vous inscrit à notre infolettre.

      Bonne journée.

      Francine Lauzon

      2016-10-18 - at 09:44 Répondre

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