Présentation d’une motion au Conseil d’arrondissement Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension pour qu’un couvre-feu soit instauré à l’aéroport Montréal-Trudeau

Elsie Lefebvre et Sylvain Ouellet, respectivement conseillère du district de Villeray et Sylvain Ouellet, conseiller de celui de François-Perrault (Saint-Michel), ont présenté à leur Conseil d’arrondissement du 3 février 2015 une motion pour qu’Aéroports de Montréal (ADM) instaure « sans tarder » des mesures d’atténuation du bruit dont un véritable couvre-feu entre 23h et 7 h.
Leur proposition inclut une invitation au Conseil municipal de Montréal et à la Communauté métropolitaine de Montréal d’élaborer une politique régionale de lutte au bruit provenant de sources mobiles, suivant la recommandation de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal.

Voici le contenu intégral de leur motion :

Déclaration sur le bruit et la nuisance sonore liés aux activités de l’aéroport Montréal-Trudeau

Attendu le comité consultatif sur le bruit relié au trafic aérien, mis sur pied par la Direction de santé publique de Montréal (DSP) et qui regroupe entre autres des représentants d’Aéroports de Montréal, de citoyens, de Transports Canada, de la Ville de Montréal ainsi que d’arrondissements;

Attendu que des sonomètres installés par la DSP à proximité de l’aéroport Montréal-Trudeau ont tous enregistré des dépassements du niveau de bruit recommandé par l’Organisation mondiale de la Santé;

Attendu que la DSP ne dispose pas, actuellement, de données fiables sur le niveau de bruit dans les districts de Saint-Michel et de Villeray, et dans le secteur du parc Jarry, malgré les nombreuses plaintes de citoyens;

Attendu qu’Aéroports de Montréal a placé des sonomètres autour de l’aéroport Montréal-Trudeau, dans différents secteurs de l’île de Montréal, mais qu’il ne rend pas publiques en temps réel les données des niveaux de bruit mesurés à l’aide de ces appareils, se contenant de donner une fois par année les courbes d’ambiance sonore;

Attendu le projet de stations de mesure du bruit dans Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension, et dans d’autres arrondissements montréalais, projet instauré par des citoyens;

Attendu que les risques à la santé liés aux nuisances sonores, tels que rapportés par l’Agence de la santé et des services sociaux, comprennent la perturbation du sommeil, l’augmentation de la fréquence des maladies ischémiques du cœur et l’hypertension;

Attendu les procédures d’atténuation du bruit mises en place par Aéroports de Montréal;

Attendu que la DSP recommande que la Ville de Montréal et les villes liées se dotent d’une politique régionale de lutte au bruit provenant de sources mobiles;

Il est proposé par Elsie Lefebvre
Et appuyé par

Que le conseil d’arrondissement de VSMPE prenne acte des plaintes et des revendications des citoyens;

Que le conseil d’arrondissement de VSMPE invite le conseil d’administration d’Aéroports de Montréal à évaluer d’urgence les mesures d’atténuation suivantes :

o Instaurer un réel moratoire sur les vols de nuit au-dessus de Montréal (entre 23h et 7h);

o Revoir les couloirs d’atterrissage et de décollage empruntés par les aéronefs;

o Exiger des transporteurs aériens qu’ils rehaussent les niveaux d’altitude de leurs appareils.

Que le conseil d’arrondissement de VSMPE invite le conseil municipal et l’agglomération de Montréal à élaborer une politique régionale de lutte au bruit provenant de sources mobiles, tel que recommandé par l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal;

Qu’une copie de cette déclaration soit déposée lors de la prochaine assemblée du conseil municipal.

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