Montréal, le 11 avril 2018. Le 5 avril dernier l’Honorable juge Chantal Tremblay, juge à la Cour supérieure du Québec de Montréal, a prononcé un jugement qui autorise Les Pollués de Montréal-Trudeau (LPDMT) à exercer une action collective contre Aéroport de Montréal, NAV-Canada et le Ministère fédéral des Transports, afin d’obtenir une atténuation du bruit excessif généré par les avions au-dessus du ciel montréalais et une juste indemnisation pour les populations riveraines désignées.
Au nom du collectif de citoyens LPDMT, le président Pierre Lachapelle a déclaré:
« Nous sommes particulièrement heureux d’obtenir cette autorisation. Nous notons l’avis du tribunal exposé à l’alinéa 62 selon lequel « les allégations de la Demande d’autorisation et les pièces à son soutien sont suffisantes pour démonter une cause défendable fondée sur l’article 1457 C.c.Q à l’égard d’ADM». C’est une bonne nouvelle, qui reconnaît le droit des citoyens, qui subissent un bruit excessif de jour comme de nuit, à exercer ce recours collectif ».
Selon Maître Gérard Samet, avocat des demandeurs, il est intéressant de noter les questions que l’Honorable Chantal Tremblay a retenues pour la prochaine étape. Elles sont au nombre de 7. Nous en retiendrons 2 pour cette communication :
« La gestion du climat sonore ainsi que les procédures d’approche et de décollage à l’aéroport Montréal-Trudeau sont-elles fautives ?
Les normes appliquées en matière de bruit aéronautique doivent-elles être rendues publique et si oui, par qui ? le cas échéant, est-il fautif de ne pas les publier ? »
Quelles personnes sont touchées par cette autorisation ? L’autorisation vise principalement les résidents des secteurs montréalais suivants : Ahuntsic-Cartierville, Mont-Royal, Saint-Laurent et Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension. Cette délimitation est basée en partie sur les données produites par les stations de mesure du bruit installées par LPDMT. La carte du groupe visé est disponible sur Internet à l’adresse suivante:
https://www.google.com/maps/d/viewer?mid=13R6hYZvzCTLq4Hgj3INC4whAa1GyB5t5&ll=45.565370836998596%2C-73.62616539999999&z=15
Comment se fait il que les zones plus a l’ouest ne sont pas visées ? Les avions qui atterrissent font du rase motte au-dessus des résidences de pointe-claire situés sous les corridors. Dans le cas de Beaconsfield les avions ne respectent pas le corridor d’approche qui est supposé passer au dessus du Lac St-Louis et a l’extérieur de certaines heures .
Merci pour votre message. Tous les citoyens de l’île de Montréal, qui subissent la pollution par le bruit et la pollution de l’air générées par les mouvements aériens au-dessus de nos quartiers et de nos villes, tous ces citoyens sont importants pour les membres et le conseil d’administration des Pollués de Montréal-Trudeau.
Comme ce sont principalement des citoyens de Villeray, de St-Laurent, de Ville Mont-Royal et d’Ahuntsic-Cartierville, qui se sont réunis depuis 2010 face au bruit des avions, c’est dans ces territoires que nous avons installé les stations de mesure. Résultats accessibles sur le site ww.ans-net 24h/24h 7/7. Et c’est grâce aux résultats accumulés depuis l’installation de ces stations et sur la base des plaintes que nous recevons sur le bruit des avions, que nous avons au mieux de notre connaissance, établi la carte du Groupe visé par le recours collectif. Il nous fallait un minimum d’argument rationnel devant la Cour pour rencontrer les critères qui donnent le feu vert à l’action collective.
Nous recueillons et conservons tous les témoignages signés de citoyens qui subissent le bruit intense et insupportables des avions. Faites-nous connaître votre expérience de ce que c’est de vivre sous les vols incessants des avions dans votre quartier.
Soyez assuré que nous sommes bien conscients que les avions qui atterrissent et décollent par-dessus l’Ouest de l’île de Montréal sont très bruyants. Nous avons tout le territoire de notre île bien en tête. Mais pour cette étape, nous avons travaillé avec un territoire restreint et plausible.
Envoyez votre témoignage à Pierre Lachapelle au 10457, av. Péloquin, Montréal H2C 2K2.
Bonjour Madame Lauzon,
Pouvons-nous envoyer notre témoignage par courriel; ou par Facebook?
Bonjour madame Lépine,
Nous apprécierions que vous nous le fassiez parvenir par courrier dûment signé avec vos coordonnées postales et no de téléphone à l’adresse suivante et à l’attention de Pierre Lachapelle au 10457, av. Péloquin, Ahuntsic H2C 2K2. Merci beaucoup.
Bonjour,
Quelles sont les prochaines étapes de ce recours et quels sont les délais estimés?
L’augmentation des vols au-dessus de ville St-Laurent est significative depuis les 3 derniers mois et le niveau de bruit est de plus en plus important.
Bonne journée,
David
Bonjour Monsieur Power.
Suite à l’autorisation donnée par la Cour le 5 avril dernier, nous devons attendre la fin de la période de 30 jours, pendant laquelle les défenderesses (NAV Canada, ADM et Transports Canada) peuvent demander d’appeler de cette décision.
Si il y a un appel, qui porte sur les critères de recevabilité de notre demande de recours collectif, les parties se retrouveront devant un juge pour entendre l’appel.
Si il n’y a pas d’appel, l’administration de la justice va déterminer le calendrier du procès.
Je ne suis pas avocat et comme citoyen c’est une première expérience, je ne peux vous donner une réponse documentée. Faisons l’hypothèse que les parties adverses ne demandent pas l’appel. J’avancerais un délai de 12 mois. Sous toute réserve. Mais comme votre question est partagée par bien des personnes, je vais demander à Me Samet, son évaluation.
Entre temps la vie en communauté continue et malgré leur surdité généralisée, il faut continuer à faire pression sur les élus: Mairesse de Montréal, député à la Chambre des communes et ministre fédéral des Transports M Marc Garneau. Nous offrons des exemples de lettres déjà rédigées sur notre site, lpdmt.org, sous l’onglet « Plaignez-vous ». Si vous posez ce geste important, faites nous parvenir s v p une copie de votre correspondance. Ces plaintes de citoyens peuvent nous être utiles devant le tribunal.
Salutations cordiales.
Pierre Lachapelle