Montréal, mardi 17 mars 2020. Pour une deuxième fois en 2 ans madame Valérie Plante, mairesse de Montréal, refuse d’entendre les préoccupations de milliers de citoyens portées sur la place publique par les Pollués de Montréal-Trudeau (LPMT). Pour LPMT, cela ressemble à une démission.
En novembre dernier LPMT sollicitait un rendez-vous auprès de madame Valérie Plante, pour l’informer des pollutions aéroportuaires mesurées par les citoyens et des chercheurs universitaires et pour lui demander son appui, afin que des études d’impact et une consultation publique se tiennent relativement au projet de développement effréné, annoncé pour l’aéroport Montréal-Trudeau par le groupe privé Aéroports de Montréal (ADM).
Les Pollués de Montréal-Trudeau après 2 mois d’attente ont reçu pour toute réponse un courriel en langue de bois de monsieur Luc Rabouin, maire du Plateau-Mont-Royal et responsable du développement économique au comité exécutif de la Ville. C’est la deuxième fois que madame Plante esquive les problèmes de santé publique causés par les activités aéroportuaires.
En effet au printemps 2018, afin d’établir un dialogue basé sur les faits, LPMT demandait à la mairesse de Montréal son appui, afin que les autorités de santé publique réalisent une étude épidémiologique sur les impacts de la pollution sonore et de la pollution de l’air, causées par les mouvements aériens à l’aéroport Pierre-Elliott-Trudeau. Dans ce dernier cas, la réponse de madame Plante en langue de bois fut confiée à la direction de l’urbanisme, partie du Service de la mise ne valeur du territoire.
Copie de la correspondance échangée en mars 2018 et novembre 2019
MARS 2018
Dossier aéroportuaire – Demande d’appui à la réalisation d’une étude épidémiologique par la Direction de la santé publique de Montréal
De: Pierre E Lachapelle <pierre.e.lachapelle@gmail.com>28 mars 2018 à 17:38
À : valerie.plante@ville.montreal.qc.ca
Cc : jean-francois.parenteau@ville.montreal.qc.ca, Émilie Thuillier <emilie.thuillier@ville.montreal.qc.ca>, giuliana.fumagalli@ville.montreal.qc.ca
Madame Plante,
Le 11 mars dernier je vous faisais parvenir des documents d’information, relativement aux gestes posés par les Pollués de Montréal- Trudeau, afin d’obtenir de la DSP de Montréal, la réalisation d’une étude épidémiologique.
Comme vous le savez, il y a un problème de pollution par le bruit et de pollution de l’air à Montréal, causé par les mouvements aériens de l’Aéroport Pierre-Elliott-Trudeau.
De jour comme de nuit, des milliers de Montréalais sont exposés à des niveaux de bruit insupportable, provenant du survol des avions à basse altitude. Il en est de même avec la pollution de l’air, au sujet de laquelle nous sommes aussi très inquiets.
Afin de connaître les faits scientifiques à ce sujet, nous demandons la réalisation d’une étude épidémiologique à la Direction de la santé publique de Montréal (DSPM).
Madame Plante, par la présente les Pollués de Montréal-Trudeau sollicitent l’appui de votre administration, en vue d’obtenir la réalisation de cette étude.
Veuillez agréer, Madame Plante, l’expression de notre solidarité.
Pierre Lachapelle Président
Les Pollués de Montréal-Trudeau
RÉPONSE
Service de la mise en valeur du territoire
Direction de l’urbanisme
303, rue Notre-Dame Est, bureau SA-22.02 Montréal (Québec) H2Y 3Y8
PAR COURRIEL
Le 10 avril 2018
Monsieur Pierre E. Lachapelle Président
Les Pollués de Montréal-Trudeau Courriel : pierre.e.lachapelle@gmail.com
N/Réf. : CAB-DU2018-002
Objet: Dossier aéroportuaire – Demande des Pollués de Montréal-Trudeau Monsieur,
Monsieur Jean-François Parenteau, membre du comité exécutif de la Ville de Montréal, responsable des services aux citoyens, de l’approvisionne ment, du matériel roulant et des ateliers ainsi que de l’environnement et du développement durable et maire de l’arrondissement de Verdun, nous prie de répondre au courriel que vous avez adressé à madame Valérie Plante , mairesse de Montréal , le 11 mars dernier, concernant l’objet en titre .
Nous vous rappelons que les règles de zonage aux abords des aéroports sont régies en fonction des règles émises par Transports Canada. En effet, comme le signalent le Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération (Schéma) ainsi que le Plan d’ urbanisme de Montréal, !’Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal est soumis à différentes règles de zonage fédéral qui imposent, entre autres, des limites de hauteur des bâtiments dans les corridors aériens. Les municipalités sont tenues de faire respecter ces règles dans la réglementation d’urbanisme en déterminant les usages et les hauteurs des immeubles aux abords des aéroports.
En ce qui concerne la gestion du climat sonore, les municipalités n’o nt pas non plus autorité en cette matière aux abords des aéroports canadiens. Transports Canada établit des projections de bruit perçu (PBP) et, conséquemment, détermine des zones de bruit perçu, qui se déploient aux abords de l’aéroport en fonction des corridors du trafic aérien. À l’ intérie ur de ces zones de bruit perçu déterminées par Transports Canada, la Ville peut, par la réglementation d’urbanisme, prohiber des usages résidentiels ou sensibles à l’intérieur de ces zones ou exiger des normes d’insonorisation pour certains usages.
Il revient donc aux autorités gouvernementales compétente s d’ assurer le respect des milieux habités par un meilleur encadrement de l’activité aérienne et en faisant appliquer les règles édictées auprès des compagnies aériennes.
Consciente de la nécessité de minimiser l’exposition des Montréalais à des niveaux de bruit élevés, l’agglomération de Montréal a introduit une disposition réglementaire dans le Schéma s’appliquant à tout projet de construction ou de transformation d’un immeuble accueillant, en tout ou en partie, un usage sensible (habitation, équipement collectif et institutionnel) et situé à l’intérieur d’une zone de gêne associée au bruit (NEF 25). Cette mesure favorise l’encadrement de projets immobiliers, et leurs conditions d’occupation, de manière à ce qu’ils puissent garantir un environnement sain et sécuritaire aux futurs occupants d’un usage sensible.
En plus de se doter d’un cadre réglementaire, la Ville de Montréal participe depuis plusieurs années à des projets de recherche traitant de la pollution sonore et atmosphérique. À l’instar de la Direction de la santé publique (DSP), l’administration municipale est préoccupée des impacts négatifs du rapprochement des populations sensibles aux activités génératrices de nuisances. La Ville de Montréal entend poursuivre ses collaborations avec le milieu de la recherche dans le futur. Une meilleure connaissance des impacts sanitaires associés au bruit environnemental est nécessaire à la formulation de mesures de prévention permettant d’assurer la poursuite du développement et de la consolidation des quartiers montréalais.
Nous vous prions de recevoir, Monsieur, nos salutations les meilleures.
Sylvain Ducas
Directeur de l’urbanisme SD/MT/PE/cm
c. c.M. Jean-François Parenteau, membre du comité exécutif
M. Alain Marcoux, directeur général
M. Benoit Dagenais, directeur général – Services institutionnels
M. Luc Gagnon, directeur, Service de la mise en valeur du territoire
M. Claude Carette, directeur, Service des infrastructures, de la voirie et des transports
NOVEMBRE 2019
Montréal, le 20 novembre 2019
Madame Valérie Plante
Mairesse
Cabinet de la mairesse
Ville de Montréal
155, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H2Y 1B5
Objet: Demande de rencontre avec Madame Valérie Plante.
Dossier aéroportuaire Pierre-Elliott-Trudeau – Projet de 4,5 G $
Madame la mairesse Valérie Plante,
En 2017 lors de la campagne électorale, votre formation politique a pris un certain nombre d’engagements, relativement aux pollutions aéronautiques générées par les activités de l’aéroport Pierre-Elliott-Trudeau.
Depuis ce moment les Montréalais ont appris le 30 avril 2018 que le gestionnaire privé de l’aéroport, Aéroports de Montréal (ADM), annonçait un projet d’agrandissement de 4,5 G $ dont 2,5 G $ attribués à la construction d’une nouvelle aérogare, qui offrirait 10 à 15 portes de plus pour l’accueil des aéronefs.
Les autorités aéroportuaires n’ont pas indiqué jusqu’à maintenant leur volonté de soumettre ce projet gigantesque à des études d’impact et à une consultation publique, sous l’égide du BAPE ou de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.
Les données relatives aux niveaux excessifs du bruit aéronautiques que subissent des milliers de Montréalaises et de Montréalais et leurs familles sont disponibles et dépassent de manière continue les seuils recommandés par les autorités de santé publique et principalement par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Il en est de même en ce qui concerne la pollution de l’air générée par les activités aéronautiques à l’aéroport Montréal-Trudeau. Une équipe de scientifiques universitaires Québécois a analysé la situation et a trouvé des niveaux de nano particules très élevés dans les environs de l’aéroport Montréal-Trudeau et à l’intérieur même l’aérogare.
Ces informations étant disponibles et connues du public et des autorités publiques concernées, nous sollicitons Madame la mairesse Plante, une rencontre avec vous, afin de discuter de cette situation.
Veuillez accepter, Madame la mairesse Plante, l’expression de notre solidarité.
Pierre Lachapelle
Les Pollués de Montréal-Trudeau
10457, avenue Péloquin
Montréal (Québec) H2C 2K2
p.j. Documents de présentation
RÉPONSE
Les Pollués de Montréal-Trudeau – Suivi de la correspondance adressée à Mme Plante
De: Luc RABOUIN <luc.rabouin@montreal.ca>28 février 2020 à 11:19
À : pierre.e.lachapelle@gmail.com
Bonjour Monsieur.
La mairesse me prie de répondre à votre correspondance relative aux nuisances sonores générées par l’Aéroport de Montréal et nous vous remercions pour votre intérêt à améliorer la qualité de vie des Montréalaises et des Montréalais.
La protection de la santé et l’amélioration de la qualité de vie sont au cœur de nos préoccupations et nous sommes conscients que le bruit issu du trafic aérien peut être une source de nuisance pour plusieurs de nos citoyennes et citoyens.
Afin de répondre à cette préoccupation, la Ville de Montréal travaille à la définition d’une stratégie pluridisciplinaire sur le bruit. Comme vous le savez, le bruit environnemental est une problématique complexe et transversale qui implique des expertises et des responsabilités partagées entre de nombreux acteurs. Dans le but de développer une stratégie cohérente, nous réalisons actuellement divers travaux dont un diagnostic exhaustif de la situation.
La Ville de Montréal a identifié la gestion du bruit environnemental comme une priorité. Pour cela, nous espérons pouvoir réunir dans les prochains mois divers acteurs, dont l’autorité aéroportuaire et les responsables des regroupements citoyens, pour alimenter la compréhension et le développement d’une stratégie structurante. Soyez assurés que l’organisme Les Pollués de Montréal-Trudeau sera sollicité lors des conversations à venir.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Carole Lefort pour
Luc Rabouin
Maire d’arrondissement – Le Plateau-Mont-Royal Membre du comité exécutif
Responsable du développement économique et commercial ainsi que du design
Arrondissement Le Plateau-Mont-Royal 201, Avenue Laurier Est, 5e étage Montréal (Québec) H2T 3E6
514 872-8023
Hôtel de ville – Édifice Lucien-Saulnier 155, rue Notre-Dame Est, bureau 307 Montréal (Québec) H2Y 1B5
514 872-4264
luc.rabouin@montreal.ca