Les Pollués de Montréal-Trudeau mettent en œuvre des actions juridiques…
Voici les actions collectives et l’action déclaratoire et pourvoi en contrôle judiciaire déposés par Les Pollués de Montréal-Trudeau au Palais de justice depuis 2017.
Action collective sur le BRUIT déposée en octobre 2016.
Notre action collective sur le BRUIT à reçu l’approbation de la Cour supérieure du Québec d’aller de l’avant en février 2016. Nous sommes dans l’attente du calendrier du procès.
lpdmt-jugement-autorisation-action-collective bruit-5 avril 2018
Action collective sur l’AIR déposée en février 2019.
Le plaidoyer sera entendu les 28 et 29 octobre 2020 au Palais de justice.
Jugement rendu sur la demande le 11 février 2021.
jugement-rendu-11 février 2021
Action déclaratoire et pourvoi en contrôle judiciaire déposé en octobre 2019.
lpdmt-action-déclaratoire-et-pourvoi
Le procès s’est tenu les 25 et 26 juin 2020 au Palais de justice et le jugement a été rendu le 6 août 2020.
lpdmt-jugement-action-déclaratoire et pourvoi-6 août 2020
Jugement rendu le 8 octobre 2020 sur les dommages de 20 000$.
lpdmt-jugement-sur-les-dommages-8 octobre 2020